Termes & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation & de Vente — Sabil Al Qur’an

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès au site Sabil Al Qur’an, l’inscription aux cours, l’utilisation des outils pédagogiques, les modalités de paiement, ainsi que les interactions entre l’élève et l’enseignante. Toute inscription ou utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Modification des conditions

Sabil Al Qur’an peut modifier à tout moment les CGU/CGV afin d’améliorer le service, d’assurer la conformité légale ou de s’adapter aux outils utilisés (Google Meet, WhatsApp, Instagram, etc.). Les conditions mises à jour s’appliquent immédiatement.

3. Accès aux cours et outils utilisés

Les cours peuvent être dispensés via différents outils numériques, selon les besoins pédagogiques ou les contraintes techniques :

Google Meet

WhatsApp (audio, vidéo, partage de fichiers)

Instagram (visioconférence, messages vocaux)

Autres outils équivalents si nécessaire

L’élève accepte que la plateforme utilisée puisse varier d’un cours à l’autre, selon les disponibilités techniques ou pédagogiques.

Sabil Al Qur’an ne peut être tenu responsable des problèmes liés à :

la connexion internet de l’élève,

la qualité de son appareil,

les restrictions de son compte (WhatsApp, Instagram, etc.),

les interruptions dues à des facteurs externes.

4. Choix des créneaux et organisation des cours

L’élève doit choisir ses créneaux en ligne à l’avance via le site ou via l’interface prévue à cet effet. Chaque créneau doit être confirmé avec la professeure avant le début du cours.

L’élève accepte que :

Les créneaux sont attribués selon les disponibilités de l’enseignante.

Les horaires peuvent varier en fonction des imprévus, obligations ou contraintes techniques.

Un créneau non confirmé peut être automatiquement annulé.

Les créneaux complets ou indisponibles sont affichés comme tels.

5. Annulations, retards et imprévus

Toute absence doit être signalée au minimum 24h à l’avance.

Une absence non signalée entraîne la facturation du cours.

En cas d’imprévu (maladie, obligations familiales, panne, incident technique), la professeure peut annuler ou déplacer un cours, sans obligation de compensation.

Les retards répétés peuvent entraîner une suspension temporaire de l’accès aux cours.

6. Paiements et modalités financières

Les paiements peuvent être effectués via :

Virement bancaire

PayPal

Carte bancaire

Autres moyens sécurisés proposés sur le site

L’élève accepte que :

Tout cours réservé est dû, même en cas d’absence non signalée.

Les paiements peuvent être effectués en une fois ou via un échéancier.

En cas de non‑paiement, l’accès aux cours peut être suspendu.

Les frais engagés ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel apprécié par l’administration.

7. Responsabilité

Sabil Al Qur’an s’engage à fournir un enseignement sérieux, structuré et conforme aux valeurs islamiques. Cependant, le site ne peut être tenu responsable de :

l’usage que l’élève fait des contenus pédagogiques,

les interruptions techniques indépendantes de sa volonté,

les comportements des utilisateurs sur les plateformes externes (WhatsApp, Instagram, etc.),

les problèmes liés à la connexion ou au matériel de l’élève.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (cours, supports, vidéos, documents, textes, logos) sont la propriété exclusive de Sabil Al Qur’an. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdite.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement des cours et la gestion administrative. Elles ne sont jamais revendues. L’élève peut demander la modification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

10. Conduite et éthique

L’élève s’engage à :

respecter l’enseignante et les autres élèves,

adopter une attitude conforme aux valeurs islamiques,

ne pas enregistrer les cours sans autorisation,

ne pas diffuser les contenus pédagogiques,

ne pas perturber les séances.

Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (maladie, obligations familiales, panne, catastrophe, incident technique), Sabil Al Qur’an peut suspendre ou réorganiser les cours sans obligation de compensation.

12. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou en s’inscrivant à un cours, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU/CGV.