CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

Sabil Al Quran – Cours d’apprentissage du Coran

Dernière mise à jour : 31/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Sabil Al Quran propose des cours et services d’apprentissage et de lecture du Coran à distance.

En s’inscrivant à un cours ou en validant une prestation, l’élève, ou son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Notre enseignement s’inscrit dans un esprit de respect, de bienveillance, de patience, d’encouragement et de bonne entente. L’objectif est de permettre à chacun de progresser dans l’apprentissage de la lecture et de la récitation du Coran dans un cadre sérieux, respectueux et adapté à son niveau.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Sabil Al Quran
Statut juridique : Micro entrepreneur
E-mail : contact@sabilalquran.fr
Téléphone : whatsapp : +33773439603

Le prestataire assure directement les cours ou peut, très rarement et vraiment en cas de force majeure, faire intervenir un(e) enseignant compétent.

2. Objet des prestations

Sabil Al Quran propose notamment des cours pouvant porter sur :

• l’apprentissage de la lecture du Coran ;

• la méthode Nourania ;

• les règles de Tajwid ;

• la mise en application de la lecture et du Tajwid ;

• l’apprentissage et la révision de sourates et de Juz ;

• la mémorisation et la consolidation des acquis ;

• tout autre programme présenté sur le site ou communiqué à l’élève.

Le contenu, la durée, la fréquence et le tarif des cours sont ceux présentés au moment de l'inscription.

Les cours constituent un accompagnement pédagogique. Aucun résultat précis ou délai déterminé de progression ne peut être garanti, chaque élève progressant selon son niveau initial, son assiduité, son travail personnel et ses capacités.

3. Inscription

L'inscription devient effective après validation de la demande d'inscription et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.

L'élève s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires au bon déroulement des cours.

Pour les mineurs, l'inscription doit être effectuée ou autorisée par le représentant légal, qui demeure responsable du respect des présentes conditions.

4. Organisation des cours

Les cours sont dispensés selon les horaires convenus entre l'élève et l'enseignant.

L'élève s'engage à respecter les horaires convenus et à se présenter à l'heure.

Une tolérance raisonnable peut être accordée en cas de retard ponctuel. Toutefois, un retard de l'élève ne donne pas automatiquement droit à une prolongation de la séance.

Afin de préserver la qualité de l'enseignement, l'élève doit disposer d'un environnement calme et approprié pendant le cours.

Pour les cours individuels, la présence d'une autre personne pendant la séance doit être compatible avec le bon déroulement du cours et, lorsqu'il s'agit d'un mineur, avec les règles convenues avec son représentant légal.

5. Absence ou annulation par l'élève

L'élève doit prévenir l'enseignant dès que possible en cas d'empêchement.

Lorsqu'une absence ou une annulation intervient suffisamment à l'avance, une solution de report peut être proposée, sous réserve des disponibilités de l'enseignant.

Une absence non signalée ou une annulation tardive peut entraîner la perte de la séance prévue lorsque celle-ci ne peut raisonnablement pas être réattribuée.

Le simple fait de ne pas se connecter au cours ne constitue pas une annulation.

Les modalités précises de report peuvent être précisées lors de l'inscription selon le type de formule choisie.

6. Problèmes de connexion et matériel

Les cours à distance nécessitent une connexion Internet, un appareil compatible, un microphone et, lorsque cela est nécessaire, une caméra fonctionnelle.

L'élève est responsable de disposer d'un matériel et d'une connexion permettant de suivre correctement le cours.

Sabil Al Quran ne peut être tenu responsable des interruptions, retards ou difficultés résultant notamment :

• d'une panne ou faiblesse de la connexion Internet de l'élève ;

• d'un problème de Wi-Fi ;

• d'une panne de téléphone, tablette ou ordinateur ;

• d'un problème de microphone ou de caméra ;

• d'une panne électrique ;

• d'un problème lié au fournisseur d'accès Internet ;

• d'une défaillance d'une application ou plateforme tierce utilisée pour les cours ;

• d'une incompatibilité ou d'un mauvais réglage du matériel de l'élève.

En cas de difficulté technique imputable au prestataire ou à la plateforme utilisée par celui-ci, Sabil Al Quran s'efforcera de trouver une solution raisonnable, notamment par un report lorsque cela est possible.

Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu des services Internet ou des plateformes tierces ne peut être donnée.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de l'inscription.

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées par Sabil Al Quran.

Toute prestation commencée ou réservée est soumise aux conditions tarifaires acceptées lors de l'inscription.

En cas de paiement refusé, impayé ou non régularisé, Sabil Al Quran peut suspendre l'accès aux prestations concernées après information du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Absence de remboursement – principe et limites légales

Les sommes correspondant à des cours effectivement dispensés ne sont pas remboursables du seul fait que l'élève n'a pas obtenu les résultats espérés, n'a pas suffisamment travaillé, a changé d'avis ou n'a pas utilisé une prestation à laquelle il avait accès, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

De même, une absence de l'élève ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque les conditions de report prévues ont été respectées ou lorsque l'absence est imputable à l'élève.

Cette clause ne prive jamais le consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer, notamment en matière de droit de rétractation, de conformité de la prestation, de responsabilité du professionnel ou de tout autre droit impératif prévu par la législation française et européenne.

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions applicables.

9. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation relative au droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le client demande expressément que les cours commencent avant l'expiration de ce délai, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de la prestation s'appliquent.

Lorsque la loi permet au professionnel de demander la renonciation au droit de rétractation en raison de l'exécution complète de la prestation commencée avec l'accord exprès du consommateur, les conditions légales applicables devront être respectées.

Les informations relatives au droit de rétractation et, lorsque nécessaire, le formulaire type de rétractation seront communiqués au client conformément à la réglementation.

10. Engagement et assiduité de l'élève

La progression dépend notamment de la régularité, de l'écoute, des exercices demandés et du travail personnel.

L'enseignant s'engage à accompagner l'élève avec sérieux, patience et bienveillance.

L'élève est encouragé à poser ses questions, à signaler ses difficultés et à demander des explications lorsqu'une notion n'est pas comprise.

Aucun élève ne doit être humilié, découragé ou comparé de manière dévalorisante à un autre élève.

De son côté, l'élève s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'enseignant et, lorsqu'il suit un cours collectif, envers les autres participants.

11. Respect et comportement

Les cours doivent se dérouler dans un climat de respect, de pudeur, de patience et de bonne entente.

Sont notamment interdits :

• les insultes ou propos irrespectueux ;

• les menaces ;

• le harcèlement ;

• les comportements agressifs ou humiliants ;

• les perturbations répétées des cours ;

• l'enregistrement ou la diffusion non autorisée des cours ;

• toute utilisation du contenu pédagogique portant atteinte aux droits de l'enseignant ou du prestataire.

En cas de comportement gravement inapproprié ou répété malgré un rappel à l'ordre, Sabil Al Quran pourra prendre les mesures nécessaires à la protection de l'enseignant, des élèves et du bon fonctionnement des cours, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation de la prestation dans les conditions permises par la loi.

Lorsque cela est possible, une démarche de dialogue et d'apaisement sera privilégiée.

12. Cours collectifs

Dans le cadre des cours collectifs, chaque participant s'engage à respecter les autres élèves.

L'enseignant peut intervenir afin de maintenir un environnement propice à l'apprentissage.

Afin de préserver la concentration du groupe, les interventions intempestives, discussions privées répétées, comportements perturbateurs ou utilisations inappropriées du microphone ou de la caméra peuvent être limités.

13. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, méthodes, enregistrements, textes, contenus pédagogiques, présentations et autres éléments fournis dans le cadre des cours sont destinés à l'usage personnel de l'élève.

Sauf autorisation préalable et écrite, il est interdit de :

• reproduire intégralement les supports à des fins commerciales ;

• vendre ou transmettre les supports à des tiers ;

• diffuser publiquement les contenus ;

• enregistrer ou redistribuer les cours ;

• utiliser les contenus pour créer une prestation concurrente ;

• publier les cours ou extraits de cours sur Internet ou les réseaux sociaux.

Les droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires restent protégés par la législation applicable.

14. Enregistrements des cours

L'enregistrement d'une séance par l'élève n'est pas autorisé sans accord préalable de l'enseignant.

Cette règle vise notamment à protéger le travail pédagogique, la vie privée de l'enseignant et des autres participants ainsi que les contenus pédagogiques utilisés pendant les cours.

Tout enregistrement autorisé demeure soumis aux règles relatives au droit à l'image, à la vie privée et aux données personnelles.

15. Responsabilité

Sabil Al Quran met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des prestations convenues.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant d'un événement extérieur à son contrôle, notamment d'une panne générale d'Internet, d'une panne d'un opérateur, d'une défaillance d'une plateforme tierce ou d'un cas de force majeure reconnu par la loi.

Cette limitation ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Sabil Al Quran ne garantit pas un résultat scolaire ou un niveau de mémorisation déterminé, celui-ci dépendant notamment de l'investissement et des capacités de chaque élève.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront ensemble une solution raisonnable, notamment un report du cours.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription ou des échanges avec Sabil Al Quran sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion des demandes, inscriptions, cours, paiements, communications et obligations légales.

Sabil Al Quran s'engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Les modalités détaillées de traitement des données doivent être présentées dans une Politique de confidentialité distincte des présentes CGV.

18. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté, nous invitons l'élève ou son représentant légal à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable, dans un esprit de dialogue, de respect et de compréhension.

Toute réclamation doit être formulée de manière suffisamment précise afin de permettre son traitement.

Sabil Al Quran s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution raisonnable lorsque celle-ci est possible.

19. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sabil Al Quran.

Médiateur désigné : Médiation - vivons mieux ensemble

Adresse :  2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

Site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Ces informations sont succeptible d'être modifiées, contactez nous si besoin. 

20. Modification des conditions

Sabil Al Quran peut être amené à modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une prestation sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications rendues nécessaires par la loi ou applicables aux relations futures.

21. Nullité d'une clause

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer un droit légal dont le consommateur ne peut valablement renoncer.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu du droit applicable.

En cas de difficulté, les parties privilégieront autant que possible le dialogue et la résolution amiable avant toute procédure contentieuse.

Le consommateur conserve les droits et voies de recours qui lui sont accordés par la législation française et européenne.

23. Acceptation des conditions

L'inscription à un cours implique que l'élève ou son représentant légal a pu prendre connaissance des présentes conditions et les accepter.

Pour les inscriptions en ligne, il est recommandé de prévoir une case permettant de confirmer explicitement l'acceptation des CGV avant la validation de l'inscription.

« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Service et les accepter. »

Notre engagement

Au-delà des aspects contractuels, Sabil Al Quran souhaite que les cours restent un espace d'apprentissage fondé sur la patience, la bienveillance et l'encouragement.

L'apprentissage du Coran est un chemin qui demande du temps, de la régularité et de la persévérance. Chaque élève avance à son propre rythme. Les difficultés rencontrées font partie de l'apprentissage et doivent pouvoir être abordées avec écoute et compréhension.

Notre objectif est de transmettre avec sérieux, tout en préservant un climat respectueux, agréable et propice à la progression de chacun.